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Ce marquage doit concerner à terme tous les produits de construction. Il atteste de la conformité du produit à la réglementation européenne. Dans le cas présent, il s’agit de la Directive Produits de Construction, reprise dans le décret français n°92-647 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction. Dès lors qu’un panneau à base de bois est mis sur le marché en tant que produit de construction, il doit être porteur du marquage CE.
Si un panneau ne bénéficie pas du marquage, il doit être clairement indiqué que le produit ne peut pas être utilisé en tant que produit de construction. Le décret (Art.15) prévoit des contraventions pour non-respect de ces règles.
Le marquage CE a pour but d’informer les utilisateurs sur les performances de produits en relation avec les 6 exigences essentielles relatives aux ouvrages :
- Résistance mécanique et stabilité
- Sécurité en cas d’incendie
- Hygiène, santé et environnement
- Sécurité d’utilisation
- Protection contre le bruit
- Economie d’énergie et isolation thermique
La liste exhaustive des caractéristiques correspondantes pour le contreplaqué est donnée dans la norme NF EN 13986.
Le marquage CE de la majorité des contreplaqués correspond à l’un des trois «niveaux d’attestation de conformité » suivants :
Premier niveau
Le premier niveau (4) correspond aux produits pour usage général « G » sans fonction structurelle. A ce niveau le marquage CE atteste que le produit est contrôlé en usine et que les caractéristiques du produit sont affichées, l’ensemble étant réalisé conformément aux normes européennes en vigueur. Le marquage est apposé par le fabricant sans aucun contrôle d’un organisme tiers.
Second niveau
Le second niveau (2+) est celui requis pour tous les contreplaqués destinés à un usage en structure « S » (tel que plancher, toiture, mur). En complément aux points précédemment cités, le système de contrôle en usine du fabricant doit être certifié par un organisme notifié à la Commission Européenne par l’un des Etats Membres de l’Union Européenne et le fabricant doit annoncer les valeurs caractéristiques (flexion, traction, cisaillement, …) utilisables pour le calcul de structures. Ces valeurs sont publiées sous le contrôle d’un organisme notifié.
Troisième niveau
Le troisième niveau (1) est applicable aux contreplaqués ignifugés. L’organisme notifié est appelé à contrôler la performance en réaction au feu du produit.
Panneau destiné à un usage général en milieu intérieur sec :

Panneau destiné à un emploi en structure en milieu extérieur :

Panneau ignifugé destiné à un usage général en milieu interieur sec :

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